R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition
14.Le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 3 000 $ par immeuble, dont un maximum de 2 000 $ pour les travaux d’aménagement de l’aire libre.
En outre du premier alinéa, si des travaux de reconstruction d’une issue de secours ou d’un garde d’escalier sont nécessaires, le coût des travaux admissibles est haussé d’une valeur maximale de 5 000 $ par étage où des travaux sont réalisés.
14.Le coût des travaux admissibles en vertu de l’article 11, pour le versement d’une subvention, est d’une valeur maximale de 3 000 $ par immeuble, dont un maximum de 2 000 $ pour les travaux d’aménagement de l’aire libre.
En outre du premier alinéa, si des travaux de reconstruction d’une issue de secours ou d’un garde d’escalier sont nécessaires, le coût des travaux admissibles est haussé d’une valeur maximale de 5 000 $ par étage où des travaux sont réalisés.
